CGV

L’inscription à l’un des séjours implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 

L’inscription peut se faire en direct, par courrier ou par mail. Elle deviendra définitive à réception d’un acompte qui devra nous parvenir impérativement au plus tard dans les 7 jours suivant l’inscription. L’acompte correspond à 30 % du prix total du séjour (comprend le cas échéant la souscription d’une licence fédérale). Le solde doit être réglé au plus tard 20 jours avant le début du séjour.

Pour une inscription à moins de sept jours du départ, la totalité du prix du séjour est due. Tout séjour non soldé à 20 jours avant le départ, pourra être considéré comme annulé du fait de l’inscrivant, lequel se verra appliquer les frais d’annulation prévus à ce titre (cf. «5. Modification et annulation d’un séjour »). Les confirmations d’inscription sont adressées aux inscrivants par courriel, à l’adresse donnée lors de leur inscription.

 

 

Nos prix comprennent l’ensemble des prestations suivantes :

• hébergement en pension complète,

• l’encadrement,

• le matériel pédagogique et l’accès à l’ensemble des activités,

• une assurance en responsabilité civile.

 

Nos prix ne comprennent pas :

• le transport pour se rendre sur le lieu du séjour,

• l’argent de poche,

•les activités optionnelles qui donnent lieu à suppléments,

 

Le prix ferme et définitif est confirmé à l’inscrivant lors de l’inscription définitive, à réception de la confirmation d’inscription par courriel. Les photographies utilisées aux fins de la promotion des séjours proposés ne sont pas contractuelles et donc ne peuvent engager l’organisateur du séjour pour quelle que raison que ce soit à l’égard du participant.

 

 

L’inscrivant s’engage à remplir et envoyer au plus vite à l’organisateur du séjour la fiche sanitaire ainsi qu’à en communiquer tout changement avant le départ. Si des frais médicaux sont engagés, l’inscrivant s’engage à les rembourser au Domaine de Béline dès la fin du séjour.

 

 

Les informations concernant le séjour (trousseau, convocation, documents à communiquer, etc.) sont envoyées, par courriel.

Le Domaine de Beline ne peut être tenu responsable du non-respect d’une formalité demandée. L’inscrivant doit s’assurer que le participant remplit toutes les conditions sanitaires ou administratives pour participer au séjour choisi. Le Domaine de Béline ne peut être tenu responsable, en cas d’interruption de séjour ou en cas de refus de départ en séjour, si la santé du participant n’est pas compatible avec le séjour.

 

 

À plus de 30 jours du début du séjour, il est possible de modifier une inscription ferme sur un séjour. Cette modification est soumise à l’accord de l’organisateur. À moins de 30 jours, la modification d’une inscription ferme n’est plus possible. Toute demande de changement de séjour sera considérée comme une annulation et entraînera des frais

selon le barème décrit ci-après.

 

Toute annulation doit être effectuée le plus rapidement possible par téléphone, courrier ou courriel auprès du Domaine de Béline qui devra en accuser réception, la date de réception faisant foi.

 

L’annulation entraîne la perception de frais d’annulation selon le barème suivant (prise en compte de la date de réception) :

 

La souscription d’une licence fédérale n’est pas remboursable.

 

En cas de séjour écourté quel qu’en soit le motif (convenance personnelle, disciplinaire ou médical, etc.), aucun remboursement ne sera effectué si la garantie annulation/interruption optionnelle n’a pas été souscrite.

 

Si avant son démarrage, le séjour est modifié sur un élément essentiel (hausse de prix et programmes d’activités), l’inscrivant aura un délai de sept jours après notification de ce changement pour accepter le séjour, ou pour résilier l’inscription sans pénalité et alors obtenir un remboursement des sommes versées.

 

Si à plus de 15 jours du début de séjour, un nombre insuffisant d’inscrits était constaté, le Domaine de Beline se réserve le droit d’annuler le séjour concerné. Dans ce cas, le Domaine de Beline proposera dans la mesure du possible un autre séjour. L’inscrivant aura alors un délai de 7 jours après notification pour accepter ou pour annuler son inscription sans pénalités et obtenir un remboursement des sommes versées.

 

Le Domaine de Beline peut exceptionnellement être contraint d’annuler un séjour pour assurer la sécurité des participants, en cas de force majeure ou en cas d’insuffisance de participants. Dans ces situations, le Domaine de Beline proposera, dans la mesure du possible, un séjour équivalent que l’inscrivant est libre d’accepter. En cas de refus, le Haras de Belally ne sera tenu qu’au remboursement des sommes versées.

 

 

L'ensemble des frais en cas de recours contentieux pour le recouvrement de factures impayées seront à la charge de l'inscrivant avec un minimum de 30€.

 

 

Les participants s’engagent à respecter les règles de vie définies par le directeur du séjour. En cas de manquement grave audites règles, ou si l’équipe d’encadrement constate que le comportement d’un participant a des conséquences sur le bon déroulement du séjour ou est susceptible de compromettre le bien-être ou la sécurité du et/ou des participants au séjour, un départ anticipé peut être prononcé. Dans ce cas, l’inscrivant s’engage à prendre toutes les dispositions pour assurer à ses frais le retour du participant. Si l’organisateur engage des frais, ils seront facturés à l’inscrivant.

 

 

Au cours du séjour, les participants pourront être photographiés ou filmés. Le Domaine de Beline pourra utiliser ces photographies et vidéos pour son site internet, ses flyers et autres supports de communication ainsi que pour des articles de presse. L’inscrivant autorise expressément le Domaine de Beline, pour le monde entier et la durée légale de protection des droits d’auteur relative aux photographies et vidéos, à utiliser gracieusement l’image du participant et ce, à des fins promotionnelles ou de communication interne ou externe.

 

 

Le Domaine de Beline a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses participants auprès de la compagnie Groupama.

 

 

Toute réclamation relative au séjour devra être adressée au Domaine de Beline par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trente jours à compter du premier jour suivant la fin du séjour.

 

Le Domaine de Béline décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’affaires personnelles, espèces ou objets de valeur que les participants auraient choisi d’emporter sur le lieu du séjour et qui auront été conservés par le vacancier. Le Domaine de Beline n’est responsable que des biens qui lui sont confiés, pendant le temps où ils lui sont confiés.

 

 

Le Domaine de Beline est le seul autorisé à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers. Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelle, les informations collectées restent la propriété de l’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de

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